Netifly

Conditions générales de vente

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant Netifly, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil . L’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente.

Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les commandes conclues par Netifly tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n’engagent le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part.

Article 1 — Délais de réalisation

Netifly s’engage à délivrer les commandes sous les délais annoncés en fonction du projet. Dans certains cas extérieurs à la volonté de Netifly, le projet peut être retardé de diverses façons :

• Le paiement est en attente.
• Les pièces nécessaires au projet (logo, fichiers multimédias, etc.) n’ont pas été réceptionnées.
• Le client demande des modifications ou l’ajout d’éléments supplémentaires au projet.

La réalisation du projet débute lorsque toutes les pièces nécessaires ont été reçues et que le premier paiement a été perçu.

Article 2 — Facturation

Le paiement de votre projet peut être effectué en une ou plusieurs échéances en fonction de la taille du projet, de son étendu dans le temps ainsi que de ses caractéristiques techniques. Les modes de paiement acceptés par Netifly se résument aux règlements par carte bancaire ainsi que par virement.

Les projets en dessous de 999€ doivent êtres réglés en une fois et avant le début des prestations. Les projets entre 1000 et 6000€ bénéficient d'un paiement échelonné en deux temps, dont le premier doit être perçu avant le début des prestations, et le second avant la livraison. Pour les projets évalués à 6000€ et plus, le paiement peut être réparti en trois échéances, dont le premier doit être perçu avant le début des prestations et le dernier avant la livraison.

Le tarif indiqué pour le projet est dû en fonction des termes du contrat. Des modalités de retard sont exigibles un jour après la date de paiement indiquée au taux légal en vigueur.

En cas d'impayé, Netifly se réserve le droit d'interrompre développement, prestations et services fournis au client, sans délai et sans que cela désengage le client des sommes dues ni des modalités de retard.

Article 3 — Garantie satisfaction

La présente garantie s’applique exclusivement à toutes commandes conclues par Netifly et doit être réclamée par le client pendant et après la conception de son projet. Toute insatisfaction exprimée par le client engendre une modification sur son projet afin de l’améliorer dans le sens désiré par le client.

Les demandes de modification sont quasiment toujours admises et satisfaites, cependant lors d’une requête exigeant une refonte intégrale, des modifications ou des ajouts trop importants par rapport au projet, il est alors de l’entière décision de Netifly de la considérer comme irraisonnable et de la refuser.

Article 4 — Mise à jour

Le terme « mise-à-jour » utilisé sur le présent site désigne l’intervention de Netifly sur un site créé par ce dernier et représente environ deux heures de travail.

Il relève des compétences de Netifly de juger si une requête représente oui ou non deux heures de travail.

Article 5 — Responsabilité

En aucun cas Netifly ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables des dommages quels qu’ils soient qui pourraient résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser des éléments de ses sites ou services (notamment, et sans que cette liste soit limitative, manque à gagner, interruption de l’activité et pertes de données), et ceci alors même que Netifly aurait été informé de la possibilité de ces dommages.

Netifly ne peut être tenu pour responsable du contenu des sites Internet qu’il conçoit et/ou héberge. Netifly n’a aucun contrôle sur les informations et contenus de ces sites.

Article 6 — Offres sur mesures

Tout devis, offre sur mesure, promotion personnalisée, réduction, tarif de groupe et offre à caractère unique émis par Netifly, à destination du client et comportant un tarif, a une validité déterminée de 7 jours, après quoi l’offre n’est plus valable. En cas d’expiration, le client doit demander la réévaluation de son projet afin d’obtenir une nouvelle offre.

L’accord du client vaut acceptation de l’offre, après quoi le paiement est dû en fonction des termes du contrat accepté.

Les offres promotionnelles à caractère personnalisé ne sont pas cumulables, hors indication contraire.

Article 7 — À propos de ce site

Tous les tarifs apparaissant sur ce site sont sujets à modification sans préavis. Ces tarifs ne sont là qu’à titre d’information et ne représentent pas automatiquement le tarif de votre projet. Pour obtenir un devis personnalisé veuillez nous contacter.

Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables.

 Pour toute question supplémentaire n’hésitez pas à nous contacter.